J.O. 75 du 28 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06018
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Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
NOR : DEVN0430046A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable,
Arrête :
Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement un conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) chargé d'une fonction de veille, de conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur l'ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu'il s'agisse de paysages, d'écosystèmes, d'espèces ou de génomes.Article 2
Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l'environnement. Il peut également se saisir lui-même. Il peut en tant que de besoin se réunir en formation spécialisée en faisant appel à des experts. Il produit un rapport annuel d'activité. Ses avis et rapports sont remis au ministre chargé de l'environnement, ils sont rendus publics.Article 3
Les membres du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité sont nommés par décision du ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis, pour moitié au moins, parmi les présidents de conseils scientifiques d'institutions compétentes en matière d'eau, de patrimoine naturel et de biodiversité. Leur nombre ne peut excéder vingt-cinq. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Le président est désigné parmi les membres par le ministre chargé de l'environnement. Le conseil élit en son sein un vice-président.Article 4
Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est destinataire de l'ensemble des rapports d'activité des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN), de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et des conseils scientifiques des comités de bassin, dont il identifie et analyse les sujets de portée nationale.Article 5
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la recherche et de la prospective de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.Article 6
Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, le directeur de la nature et des paysages et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2004.
Roselyne Bachelot-Narquin